Conditions générales d'utilisation du site web www.fontaine-henry.fr et des dispositifs associés
Le site accessible à l'adresse www.fontaine-henry.fr est destiné à l'information communautaire. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "Conditions Générales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l'accès au site www.fontaine-henry.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. La VILLE DE FONTAINE HENRY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet www.fontaine-henry.fr et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Directeur de publication
Le Maire
Publication et hébergement
Le site www.fontaine-henry.fr est publié par : LA VILLE DE FONTAINE HENRY
Hébergement du site :
Adresse de contact
Mairie de Fontaine-henry
5, rue de scoriton
14610 FONTAINE HENRY
Tel : 02 31 80 34 49
Conditions Générales
Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.fontaine-henry.fr sous votre seule et entière responsabilité. La VILLE DE FONTAINE HENRY ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.fontaine-henry.fr ou vers l'un des projets associés à www.fontaine-henry.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de la ville de Fontaine-Henry.
En tout état de cause, La VILLE DE FONTAINE HENRY n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.fontaine-henry.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Téléchargement de fichiers
La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader » de Adobe Systems Incorporated : www.adobe.com , ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalents.
D'autres fichiers peuvent être téléchargés aux formats suivants :
- « doc » et « rtf » (lisibles notamment avec Microsoft WordTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office - pour les textes)
- « xls » (Microsoft ExcelTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office - pour les tableaux)
Pour toute question complémentaire, nous vous proposons de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Droit d'accès et de rectification
La VILLE DE FONTAINE HENRY s'engage à conserver et à ne pas diffuser à l'extérieur les informations vous concernant.
En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à mairie.fontaine-henry@wanadoo.fr
La VILLE DE FONTAINE HENRY s'engage à respecter la confidentialité de vos demandes, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers.
Vie Pratique
Education
Services
Vie culturelle et touristique
Environnement
